Comment obtenir votre carte d'identité
Depuis le 20 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des communes équipée d’un dispositif de recueil.
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI
La ville la plus proche de Chozeau offrant ce service est la ville de Crémieu.
Toute demande de dépôt de carte d'identité doit faire l'objet d'une prise de rendez-vous préalable, soit par téléphone au 04 74 90 70 92, soit en mairie aux horaires d'ouverture habituels :
Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou vol) reste gratuite.
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;
La Carte Nationale d'Identité est gratuite, mais en application de l'article 1628 bis du code général des impôts, son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €uros si l'ancienne carte ne peut pas être présentée.
Comment obtenir votre passeport
La demande de passeport biométrique peut se faire aux mairies suivantes :
Où s'adresser : envoyer un courrier à Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44317 NANTES cedex 3
Tél: 02 51 89 89 51
ou bien par internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mentions à indiquer dans le courrier : nom et prénoms / date et lieu de naissance / adresse actuelle / signature (obligatoire).
Coût : gratuit.
Délai : 2 semaines environ.
Certificat de cession + notice explicative
Certificat d'immatriculation + notice explicative
En cas de perte ou de vol de carte grise : déclaration à compléter
Formulaire à utiliser pour demander le renouvellement du permis de conduire, la délivrance d'un duplicata, si l'ancien a été perdu, volé ou détérioré ou si vous avez changé d'adresse ou de nom d'usage ou si vous souhaitez obtenir la catégorie AM en cas d'annulation, de suspension ou d'invalidation de votre permis d'une autre catégorie - notice explicative
Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n°14948*01 - notice explicative
Demande de Permis de Conduire International
Document à télécharger et à retourner en Préfecture
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
Autorisation de Sortie du Territoire
A compter du 1er janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national n'ont plus besoin d'une autorisation de sortie du territoire. Un mineur français se déplaçant seul pourra voyager dans l'Union Européenne et la Suisse avec un titre d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires, il est conseillé de vérifier au préalable sur le site internet du ministère des affaires étrangères www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr