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Comment obtenir votre carte d'identité

Depuis le 20 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des communes équipée d’un dispositif de recueil.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

La ville la plus proche de Chozeau offrant ce service est la ville de Crémieu.
Toute demande de dépôt de carte d'identité doit faire l'objet d'une prise de rendez-vous préalable, soit par téléphone au 04 74 90 70 92, soit en mairie aux horaires d'ouverture habituels :

  • Lundi, Mardi, Jeudi          de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30
  • Mercredi                       de 8H30 à 17H30
  • Vendredi                       de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H00

liste des pièces à fournir

Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés  https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou vol) reste gratuite.

Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, la présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire au dépôt du dossier. Le représentant légal du mineur doit être également présent.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
  1. les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

  2. les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;


ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les pays suivants acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage :

pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque ;
de l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ;
Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin ;
Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie ;
Turquie ;
Égypte ;
Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;
Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur

 

La Carte Nationale d'Identité est gratuite, mais en application de l'article 1628 bis du code général des impôts, son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €uros si l'ancienne carte ne peut pas être présentée.

Dans certains cas, d’autres documents peuvent être exigés.


Comment obtenir votre passeport     Haut_page.png

Pièces à fournir

La demande de passeport biométrique peut se faire aux mairies suivantes :

  • Mairie de Bourgoin-Jallieu ( 04.74.93.00.54)
  • Mairie de Crémieu (04.74.90.70.92)
  • Mairie de La Tour du Pin (04.74.83.24.44)
  • Mairie du Pont de Beauvoisin (04.76.37.00.10)
  • Mairie de L'Isle d'Abeau liste des pièces à fournir pour un mineur ou un adulte (04.74.18.20.00)


Casier Judiciare n°3     Haut_page.png

Où s'adresser : envoyer un courrier à Casier Judiciaire National

107, rue de Landreau
44317 NANTES cedex 3

Tél: 02 51 89 89 51
ou bien par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Mentions à indiquer dans le courrier : nom et prénoms / date et lieu de naissance / adresse actuelle / signature (obligatoire).
Coût : gratuit.
Délai : 2 semaines environ.


Vente d'un Véhicule     Haut_page.png

Certificat de cession + notice explicative
 

Achat d'un Véhicule

Certificat d'immatriculation + notice explicative

En cas de perte ou de vol de carte grise : déclaration à compléter


Permis de Conduire     Haut_page.png

Cerfa n°14882*01

Formulaire à utiliser pour demander le renouvellement du permis de conduire, la délivrance d'un duplicata, si l'ancien a été perdu, volé ou détérioré ou si vous avez changé d'adresse ou de nom d'usage ou si vous souhaitez obtenir la catégorie AM en cas d'annulation, de suspension ou d'invalidation de votre permis d'une autre catégorie - notice explicative

Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n°14948*01 - notice explicative


Demande de Permis de Conduire International     Haut_page.png

Document à télécharger et à retourner en Préfecture


Autorisation de Sortie du Territoire     Haut_page.png

A compter du 1er janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national n'ont plus besoin d'une autorisation de sortie du territoire. Un mineur français se déplaçant seul pourra voyager dans l'Union Européenne et la Suisse avec un titre d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).

Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires, il est conseillé de vérifier au préalable sur le site internet du ministère des affaires étrangères www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr


Date de création : 19/07/2007 @ 17:36
Dernière modification : 24/03/2017 @ 16:09
Catégorie : Vie municipale - Informations pratiques